préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions et des crédits qui lui

préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

par décret, le

délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

par décret, le

préfet, conseiller du Gouvernement

délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

préfet, chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l'exclusion et du déploiement du service civique

conseiller du Gouvernement

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

préfet, chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants de l'Etat

préfet, chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l'exclusion et du déploiement du service civique

conseiller du Gouvernement

délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

– la prise en compte des besoins de soins de santé dans la planification et la mise en œuvre des politiques locales de santé, de prévention, d'éducation à la santé et d'accès aux soins, notamment

faire des propositions sur l'accès aux soins des personnes sans abri ou mal logées. Les résultats de ce groupe de travail pourront

préfet

délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

préfet

délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

préfet, délégué général pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées ; 24 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement et urbanisme

Au grade de chevalier

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : médecine générale

membre suppléant

préfet

secrétaire général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logements

administrateur civil hors classe

préfet

préfet hors cadre

délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

préfet hors cadre

membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire

1°

enseignants-chercheurs

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion

conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances, la lutte contre l'exclusion et le logement

conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion au cabinet du Premier ministre (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion

lieutenant, troupes de marine. Cité

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

auprès de la ministre déléguée

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet du ministre

directeur du cabinet

auprès de la ministre déléguée

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

adjudant-chef, matériel ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans

1

enseignants-chercheurs

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

major ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'intérieur

administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur

auprès du conseil général du Val-d'Oise

directeur général adjoint chargé de la solidarité

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'intérieur

ancien secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville ; 21 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ville

Au grade de chevalier

du corps des sous-préfets

dans le corps des administrateurs civils

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie

1o

enseignants-chercheurs

administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de l'intérieur

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentant de l'Etat au comité des finances locales

Docteur

membre du comité médical institué auprès de l'administration centrale

Neurologie

membre suppléant

sous-préfet

comme représentant du ministre du logement

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise

sous-préfet hors cadre

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise

dans le grade de sous-préfet

les sous-préfets de 2e classe

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

1. Membres élus

COLLÈGE DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES

Section 8. - Pathologie clinique animale

Titulaires

maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

sous-préfet, chargé de mission pour la politique dé la ville auprès du préfet du Val-d'Oise

ancien notaire

Paris (Paris)

sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Marne

directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet

de la Haute-Marne

maréchal des logis-chef; 9 ans 11 mois de services. Blessé et cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

MATERIEL